Un bon nom d’agence c’est quoi ? Un nom dans lequel votre cible se reconnaîtra, qui appartient à son univers. Et c’est aussi un nom qui ne vous causera pas de soucis juridiques. Après des jours, des semaines de réflexion, que dis-je, de prise de tête sur votre nom de d’agence, vous êtes déjà content d’avoir retenu un seul petit nom. Mais vous n’êtes pas encore rendu au bout de vos peines. Ce nom, résistera-t-il au test de l’antériorité ?
Le dépôt à l’INPI : à quoi ça sert ?
Je pourrais vous dire : maintenant que vous avez trouvé votre nom, vérifiez que celui-ci n’est pas déjà déposé auprès de l’INPI et sinon, empressez-vous de le déposer avant qu’on ne vous le pique. Eh bien non, c’est ce que beaucoup pensent mais le raisonnement est plus complexe et plus subtil que cela.
Pour commencer, rappelons en quoi consiste un dépôt de marque (= de nom) : lorsque vous déposez un nom auprès de l’INPI, vous le déposez pour 3 catégories de produits. C’est 3 d’office, même s’il n’y en a qu’une qui vous intéresse. Vous choisissez ces 3 domaines dans la classification établie par l’INPI.
Déposer un nom auprès de l’INPI ne signifie pas que ce nom vous « appartient ». Il vous permet simplement de démontrer une antériorité, c’est-à-dire que si une personne se mettait à employer le même nom que vous, alors vous seriez en mesure de démontrer que vous avez été le premier à employer ce nom. Mais attention, le simple fait d’avoir cette antériorité ne suffit pas pour empêcher autrui d’employer le même nom que vous. Il faut également que vous démontriez que cette utilisation vous porte préjudice, en terme d’image ou commercialement parlant. Pour cela, deux critères sont à considérer :
– L’activité de l’entreprise : exerce-t-elle la même activité ou une activité différente de la vôtre ?
– Le secteur géographique : cette entreprise dispense-t-elle ses services sur votre région ou pas du tout ?
Quelques mises en situation…
Exemple 1 :
Une agence d’organisation de mariage emploie le même nom que vous, mais elle dispense ses services sur une région que vous ne couvrez pas.
> Aucun préjudice, ni d’elle envers vous, ni de vous envers elle. Les futurs mariés qui effectueraient une recherche sur internet par exemple (notre outil de communication essentiel) ne pourraient avoir sur une même page votre site internet et celui de l’autre agence, car elles n’auront pas été référencées sur la même région. Il ne peut donc y avoir de confusion dans l’esprit de vos prospects.
Exemple 2 :
Une agence d’organisation de mariage emploie le même nom que vous et elle dispense ses services sur une région que vous couvrez.
> Là, la situation peut vous causer du tort, notamment en terme d’image, car cela peut générer une confusion dans l’esprit de vos prospects. Les futurs mariés, en effectuant leurs recherches sur internet, pourraient penser qu’il s’agit de la même agence, alors que pas du tout. Avoir déposé votre nom auprès de l’INPI peut alors vous permettre de démontrer que vous avez été le premier à utiliser ce nom. Mais attention, nous verrons plus bas que le dépôt auprès de l’INPI n’est pas le seul à créer une antériorité.
Comment savoir si un nom est déjà déposé ?
Consultez la base des marques de l’INPI sur le lien suivant http://bases-marques.inpi.fr/, et regardez si le nom auquel vous songez est déposé ou pas. Testez également des variantes de votre nom, avec différentes façons de l’orthographier, car vous pourriez alors trouver un nom avec la même phonétique mais écrit différemment, et ça aussi ça compte.
Double nom, comment faire ?
Dans la pratique, l’INPI n’est qu’un organisme gérant les enregistrements. Ils reçoivent tous les dépôts mais il n’est pas de leur ressort que de vérifier si le dépôt est valable ou non. C’est à chacun de vérifier avant le dépôt, que le nom qu’il souhaite déposer ne l’est pas déjà pour une activité identique à la sienne et que cette agence n’agit pas sur le même secteur géographique. Inversement, il revient à chacun de vérifier qu’une agence, agissant sur votre secteur géographique, ne se mette à utiliser le même nom que le vôtre, ou un nom si proche qu’il créerait la confusion dans l’esprit de vos prospects et pourrait vous causer du tort.
Si vous constatiez qu’un nom identique ou très proche du vôtre était employé par une agence de wedding-planning et que celle-ci couvrait notamment votre région, il vous faudrait la contacter d’abord pour expliquer la situation et lui demander un changement de son nom. Si le dialogue ne solutionnait pas le problème, il faudrait alors recourir à la justice, et c’est le juge qui appréciera s’il y a bien préjudice, et si en effet, l’autre agence doit changer son nom ou pas.
Le nom de domaine crée aussi une antériorité
Pour rappel, un nom de domaine c’est l’adresse de votre site, du style www.adressedevotresite.com
L’article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dit que « ne peut être adopté comme marque, un signe portant atteinte à des droits antérieurs (…) ». S’appuyant sur ce principe, une affaire a fait jurisprudence (CA Paris 30/10/2002 –TGI LE MANS 29/06/1999 Cahier Lamy novembre 1999 page 18) et il a été considéré qu’un nom de domaine effectivement exploité (et non pas juste acheté) avant le dépôt de la marque créait une antériorité. Autrement dit, le dépôt d’un nom à l’INPI effectué postérieurement à un nom de domaine exploité pour une même activité n’est pas valable.
Moralité : en plus d’une vérification dans la base des marques de l’INPI, effectuez une recherche sur le web afin de vérifier s’il n’existerait pas déjà des agences en exercice avec le nom souhaité.
Et vous, avez-vous réussi à trouver votre nom d’agence? N’hésitez pas à partager votre expérience ci-dessous.
Encore un très bon article comme conseillez je prend le temps pour tout e. me renseigne sur mes concurrents, je sais déja ce qui me différenciera en plus du nom. Reste à continuer le proje t et les démarche mais sans me précipiter.
Encore merci pour ce site et à très vite pour la formation
Merci Anaïs. Eh oui, chaque étape est importante et il ne faut rien négliger. Vous avez raison d’y aller pas à pas. Au plaisir de vous accompagner. Marion
Merci cet article tombe à pic!
Bonjour Marion,
Pourriez vous me dire quel numéro de catégorie concerne les Planner (mariage, baptème, noces, petits évènements entreprises) sur l’INPI ?
Sincères remerciements
Bonjour Christine,
Vous ne trouverez pas de classe spécifique au métier. Il faudra choisir ce qui correspond le mieux. Donc la catégorie qui correspond le mieux est la n°35. Ensuite, comme vous devez déposer obligatoirement pour 3 classes minimum, choisissez deux autres classes qui pourraient peut-être un jour vous servir (par exemple n°39 et n°41 par exemple).
Espérant vous avoir aidée,
Bonjour Marion,
Je souhaite ouvrir mon agence de wedding/event. Je démarre la construction de mon projet. Je me donne du temps et vais certainement m’inscrire pour votre formation à distance. Bien que je sois aguerrie à l’organisation d’événements et la gestion de projets car je suis Chargée de communication, c’est tout de même un beau challenge que de se lancer à son compte.
Par rapport au nom de mon agence, j’étais partie pour simplement prendre mon prénom et mon nom et inscrire à côté « Wedding/event planner ». Avez-vous des retours d’expérience sur ce point ?
Sinon, habitant en région parisienne, à côté de Fontainbleau (une région touristique) et très proche de Paris), j’avais pensé à « My fairy tale day ». Cependant, même si je souhaite attirer une clientèle internationale, j’ai peur de perdre la clientèle française…
Qu’en pensez-vous?
Merci
Diane
Bonjour Diane,
Tout d’abord, excuse-moi pour ma réponse tardive, j’étais en congés. Mais me revoilà.
Oui, se lancer à son compte c’est endosser une grosse responsabilité, c’est différent.
Pour ton nom d’agence, ta première idée me semble une bonne idée, car c’est on ne peut plus personnalisé. Avec ton nom, on ne peut pas confondre avec une autre agence.
Pour la deuxième idée, tu peux utiliser l’anglais en effet, mais par expérience, il faut que ce soit très simple. Je le constate avec mon propre nom d’agence: il n’est pas si évident pour tout le monde, j’avoue. Ta proposition me semble un peu longue (3 mots grand max) et donc pas évidente à dire pour le français moyen 😉 Car comme tu le dis, peut-être qu’il serait bon de ne pas te priver d’une clientèle française, sauf si tu as vraiment un réseau à l’étranger qui te permettra à coup sûr de ne faire que de l’international. Mais dans le doute, il vaut mieux commencer plus large et ensuite, tu pourras préciser ton créneau.
Voilà, en tout cas mon avis, et ce n’est que mon avis, je me dis que ta première idée est bonne. Après, je ne sais pas quel est ton positionnement, mais mettre son nom comme nom d’agence donne un côté haut de gamme.
J’espère t’avoir aidée dans ta réflexion. je n’ai pas tous les détails, donc ce n’est qu’un avis de prime abord.
Très bonne journée, et à bientôt,
Marion
Bonjour Marion,
Merci pour votre retour et j’en étais arrivée au même point.
« My Fairy tale day » c’est beaucoup trop compliqué pour les Français (j’ai demandé autour de moi et ça n’est pas évident pour tout le monde) et je ne toucherais que des étrangers. Hors, même si je souhaite toucher une clientèle étrangère, il s’agit plutôt de couples mixtes ou dont une partie des invités pourrait être étrangère par exemple.
Oui, je vise une clientèle plutôt haut de gamme donc ma première idée serait cohérente.
Votre site me permet de me conforter dans mes idées et la direction que je souhaite prendre. Cela donne confiance d’avoir les conseils d’une professionnelle établie.
Bonne journée et merci pour votre aide.
Diane
Bonjour Diane,
OK, donc ça te permet d’y voir plus clair maintenant. Super.
Bonne journée et à bientôt,
Marion
Bonjour Marion,
Est-ce que le nom de l’agence doit correspondre au nom de mon auto entreprise ?
Je vais bientôt m’inscrire comme auto-entrepreneur et je me demandais si c’était possible que mon auto-entreprise soit juste à mon nom (Prénom + Nom) au cas où finalement je change mon nom d’agence si l’expérience prouve qu’il n’est pas bon.
Pouvez-vous me dire comment cela se passe ?
Merci d’avance
Diane
Bonjour Diane,
Votre autoentreprise est forcément enregistrée sous vos nom et prénom. Mais, vous pouvez utiliser ensuite un nom commercial, qui peut être absolument différent du nom de votre entreprise. Ce nom commercial est celui que vous utilisez dans votre communication, c’est le nom de votre agence. Donc comme ce n’est pas le nom de votre entreprise, vous pouvez changer de nom commercial quand vous le voulez.
Espérant vous avoir aidée,
Marion
C’est parfait alors ! Merci pour votre réponse !