« Et vous, quel statut avez-vous choisi pour vous lancer ? N’hésitez pas à réagir en commentaires. »
NB: Depuis le 1er janvier 2016, l’autoentreprise est désormais appelée « microentreprise ».
Ou si vous préférez lire plutôt qu’écouter
En 2014, le statut de l’autoentrepreneur (était menacé, et vous en avez sûrement entendu parler. Le gouvernement envisageait une réforme du statut et pas en notre faveur. Je dis « nous » parce que je parle au nom des A-E, étant moi-même sous ce statut. Il était question de limiter le statut à 3 ans, et après ça, l’entrepreneur aurait eu l’obligation de basculer vers un statut classique (EURL/SARL, entreprise individuelle). Il était question également d’abaisser le niveau de plafond de chiffre d’affaires. Donc, bref, personnellement, je me disais : « On avait UN dispositif SIMPLE pour créer son entreprise et la gérer sans se prendre la tête, et non, il faut qu’ils en fassent un truc compliqué pour bien dissuader tout le monde de se lancer ». Eh oui, alors que l’idée même du statut lorsqu’il a été crée, c’était d’encourager à la création d’entreprise, par un statut simple et sans risque. Surtout en période de crise, où la création d’entreprise pouvait être une solution pour des demandeurs d’emploi. Avec le projet de réforme, ils allaient faire complètement l’inverse. Donc on a failli perdre ça, mais le Mouvement des Poussins a défendu les intérêts des petits (entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs et les TPE), et heureusement ils ont pu limiter la casse. Finalement ce sont des mesures sans grandes conséquences qui ont été prises. Donc je vais vous les citer.
La réforme appelée Loi Pinel a été adoptée le 18 décembre 2014. Voici les changements les plus importants :
– L’auto-entrepreneur doit maintenant s’immatriculer auprès du Répertoire des métiers (RM) pour les artisans, ou pour les commerçants, auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui n’était pas le cas avant. Et il doit s’acquitter d’une nouvelle taxe, la taxe pour frais de chambre (TFC, dans le tableau ci-dessous).
– au 1er janvier 2015, les taux de cotisation vont dans leur ensemble baisser (je ne m’attendais pas à une telle surprise 😉 : je pensais qu’au mieux ça ne bougerait pas. Pour résumer, l’autoentrepreneur doit verser des cotisations sociales, charges fiscales, une contribution au titre de la formation professionnelle et une taxe pour frais de chambre à hauteur de 14,415% de son chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandise, ou de 24,94% de son chiffre d’affaires pour les activités de service.
– L’auto-entrepreneur est redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises, sauf pour l’année de création. Ce sont les communautés de commune qui fixent les montants.
– L’auto-entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle, ce qui n’était pas une obligation auparavant.
Sinon, les seuils de chiffre d’affaires n’ont pas été changés. Ils restent de 82 200€ pour les activités d’achat-revente de marchandise, et de 32 900€ pour les activités de prestation de service. Je précise que vous pouvez cumuler les deux types d’activité, par exemple, organiser des mariages (prestation de service) et vendre des produits de décoration (vente marchandise). Simplement, au moment de la création, vous serez inscrit pour une activité principale, et ensuite au moment de la déclaration de votre chiffre d’affaires, vous déclarerez deux montants, un correspondant au chiffre d’affaires réalisé sur la vente de marchandise et l’autre réalisé sur de la prestation de service.
Donc, pour lancer son activité je recommande le statut de l’auto entrepreneur et ce, malgré la réforme. Parce que comparé aux autres statuts, il conserve toujours certains avantages:
La simplicité :
– Facilité d’enregistrement à la création, qui se fait en ligne et en 30 minutes.
– Facilité de déclaration du chiffre d’affaires, que vous choisissez de faire chaque mois ou chaque trimestre, et ça prend 3 minutes top chrono.
– Pas d’obligation d’établir des bilans et comptes de résultats, qui demanderaient les services d’un comptable, mais simplement obligation de tenir une comptabilité « en bon père de famille », avec vos dépenses et vos recettes.
– Statut non soumis à TVA, donc pas de TVA à gérer, donc pas de prise de tête.
La sécurité : pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations, donc pas de stress à avoir de ce côté-là. Du côté des autres statuts, dès que vous avez crée votre entreprise, même si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires, vous devez déjà payer des cotisations.
Voilà, donc si ça peut en rassurer certains, sachez que le statut de l’auto-entreprise est parfait pour commencer, voire même pour continuer. Et franchement, personnellement, je ne suis pas pressée de changer de statut parce que je sais pertinemment que changer de statut ce sera forcément plus de prise de tête au niveau administratif, et franchement, je préfère consacrer mon temps à autre chose…
Chère Marion,
Merci Marion pour ton analyse au sujet de la nouvelle loi sur le statut d’auto-entrepreneur.
C’est vraiment rassurant de savoir que si on ne fait pas de chiffre d’affaire, on ne paie pas non plus de cotisations sociales alors que pour les autres statuts, on est obligé de les payer même si on ne fait pas de chiffres d’affaires. Ça permettra aux porteurs de projet d’organisatrice de cérémonie de se lancer sans crainte. De plus, il n ya pas d’obligation d’établir des bilans et comptes des résultats! Ça serait intéressant de pourvoir s »établir un jour à la frontière belgo-française, à Lille par exemple!
Au sujet de l’obligation d’avoir un compte bancaire distinct réservé exclusivement à son activité indépendante, c’était déjà le cas en Belgique Tout comme le fait de s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise. Pas de risque donc de mêmer finances familiales et professionnelles, ce qui est vraiment une très bonne chose.
En tous cas, je réécouterai bien encore et encore cette vidéo car elle est très intéressante.
Bonne semaine,
Merci Lucie pour ton point de vue belge 😉
Marion
Bonjour Marion,
j’aurais une question à vous poser…
je suis salarié à temps plein dans une entreprise depuis 8ans.
j’ai créé mon auto entreprise en wedding planner en janvier 2014, c’est une activité secondaire, bien entendu.
actuellement en debut de grossesse, je sens que je serai en arrêt plus tôt que prévu.
dans ce cas, est il possible de continuer à exercer en tant qu auto entrepreneur? sachant que j’ai plusieurs contrats signés,donc je suis engagée vis a vis de mes clients…
je ne trouve pas de réponse claire…. ayant déjà contacté l urssaf, l inspection du travail, je n’ose pas trop contacter la cpam ou le rsi de peur d’être surveillee de pres par la suite…
avez vous une réponse à m’apporter, avec votre propre expérience et vos connaissances dans le domaine?
Merci d’avance!
Marie
Bonjour Marie,
Si le médecin vous met en arrêt maladie ou congés pathologique, vous n’êtes effectivement pas censée travailler, y compris en tant qu’autoentrepreneur. Dans la réalité, un chef d’entreprise est souvent obligé d’assurer un service minimum même s’il est en arrêt ou en congés maternité. J’ai moi-même eu deux grossesses, et même si on s’organise pour se dégager du temps dispo pour la grossesse et le bébé pendant le congés, il est impossible en réalité de rester 10 semaines sans avoir à traiter des affaires professionnelles à un moment ou à un autre. Eh oui, lorsqu’on est salarié, l’employeur doit se débrouiller, mais lorsqu’on est à son compte, nous sommes seules à en assumer les responsabilités et sans nous, le travail ne se fait pas tout seul.
Au-delà de l’aspect légal, il y a aussi l’aspect physique : peut-être serez-vous tout simplement incapable de réaliser vos contrats, car physiquement vous ne pourrez pas. Dans ce cas, si vous pensez que la situation se profile dans ce sens, ne pouvez-vous pas transférer ces contrats à une autre organisatrice sur votre secteur (en vous assurant de son sérieux et de ses compétences au préalable)? Cela ferait que vos clients ne sont pas abandonnés, et vous êtes sereine pour votre grossesse.
J’espère que cette réponse va vous aider,
Bonjour,
Je souhaite devenir organisatrice d’événements : les anniversaires, mariages, etc…
Pour les déclarations en micro entreprise j’ai bien compris les démarches à suivre, mais je voulais savoir s’il y a une réglementation particulière pour ce type d’activité : garantie financière, ou autre, comme pour les organisateurs de voyage? Quels organismes peuvent nous renseigner?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour Gabrielle,
Le métier d’organisateur de mariages n’est pas un métier réglementé, donc il n’est pas soumis à une règlementation spécifique au métier.
Marion
Blog très utile et très intéressant ! Merci Marion !
Bonjour j essaie de me déclarer en auto entrepreneur mais C pas facile L urssaf me dit que C pas eux et la CCI pareil je suis perdue je ne sais plus vers qui M orienter ils se renvoient la balle, je voulais le faire en ligne mais je ne sais plus quoi mettre ? Quelqu un peut il me conseiller.
Bonjour Alex,
C’est bien à la CCI que tu dois te déclarer, au Centre de Formalité des Entreprises plus exactement (c’est à la CCI). Rappelle en cherchant à avoir le CFE, ou au moins un conseiller en création d’entreprise, qu’au moins tu aies à faire à quelqu’un de « compétent ».
Bon courage,
Marion
Bonjour Marion ça y est enfin il aura fallu que je me déplace à la CCI , au CFE pour qu on accepte de me recevoir, à savoir qu’à aujourd’hui pour eux c l’urssaf qui gère mais la personne qui m’a reçu a été comprehensible et a enfin pris ma déclaration oufffffc fait pas sans mal.
Super! ça s’est décoincé 😉 Bonne nouvelle.
Bonne continuation pour la suite.
Marion
Bonjour Marion,
Je viens de recevoir mes numéros d’immatriculation et contrairement à ce que j’avais demandé on m’a inscrite sur le code APE 9329Z « autres activités récréatives et de loisirs ». Malgré la mention qui spécifie que le code n’est attribué qu’à des fins statistiques et qu’il ne peut en aucun cas servir de preuve à l’application de réglementations ou de conventions, je me demande si cela ne pourrait pas me créer des soucis dans l’avenir si je ne change pas…car je ne vois pas bien le lien entre mes activités et ce code. Pourtant, mes activités « Wedding & Event planner » et « Conseil communication » ont bien été notées.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce directement à l’INSEE que je dois faire la demande de changement ?
Merci d’avance !
Diane
Bonjour Diane,
Pas d’inquiétude, ce code fait partie des codes qui peuvent être attribués à notre activité. C’est dans cette catégorie que l’on m’avait rangée aussi au début, et cela ne m’a pas posé de problème ensuite.
Bonne journée,
Marion
Ouf ! Cela me rassure.
Merci pour votre réponse.
Diane
Bonjour Marion
Super site, bravo.
Je me lance dans l organisation d événements et je me demande comment devrais je déclarer les prestations sous traités comme le DJ par exemple. Il facture directement aux clients ou à moi ? Et si c est le cas je déclare quoi au RSI ? Merci par avance
Sandra
Bonjour Sandra,
Si tu optes pour la microentreprise (anciennement autoentreprise), alors n’avance pas les dépenses des mariés, sinon tu vas payer des cotisations sur une prestation sur laquelle tu n’as rien touché (puisque tu payes des charges sur le chiffre d’affaires et non les bénéfices). Donc qu’il s’agisse du DJ ou de tout autre prestataire, fais signer un contrat entre les mariés et le prestataire, et le règlement se fait par les mariés au prestataire.
Marion
Bonjour Marion,
Je rebondis sur le message d’Alex car j’ai reçu un courrier du CFE me précisant que mon activité n’était pas commerciale mais libérale et que donc je dépendais de l’URSSAF. Je me suis déplacée au CFE et la personne qui m’a reçue m’a bien montré le document qui atteste que l’organisation événementielle de mariage dépend de l’URSSAF. Je ne sais pas trop quoi faire du coup….
Diane
Bonjour Diane,
J’ai regardé de plus près la définition d’une profession libérale et effectivement, on peut assimiler notre activité à une profession libérale (autre profession non règlementée) :
https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html
Donc, s’ils vous ont rangés dans cette catégorie, c’est cohérent.
Marion
Bonjour Marion, je découvre votre site, et d’abord merci beaucoup pour votre travail ! Je suis en train de faire mes recherches pour être AE, et je ne trouvais pas ces réponses :
– wedding planner : est-on libéral ? ou commerçant ? Je ne pense pas qu’on rentre dans la catégorie artisanale… en même temps, je ne vends pas non plus car je souhaite facturer uniquement les honoraires (les autres paiements seront à réglés en direct par le client avec chaque presta). Qu’en pensez-vous ? est-ce à nous de le déclarer ou est-ce au CCI de définir dans quelle catégorie rentre notre métier et qu’elle nous le dira plus tard ?
– Lors de l’inscription sur Internet, ils nous demandent quelle est l’activité la plus importante. Je ne trouve rien correspondant à part « Organisateur de spectacle », ce qui n’est pas non plus exactement vrai. Qu’avez-vous mis comme activité personnellement ? Il y a un choix « je ne connais pas », mais je crains qu’ils mettent quelque chose complètement à côté de la plaque.
Merci beaucoup pour vos éclaircissements,
Fred
Bonjour Fred,
On peut être considéré comme activité « commerciale » ou « libérale ». Nous vendons une prestation de service et vu notre activité, nous pouvons être l’un ou l’autre. Regardez ci-dessus ce que je viens de répondre à Lucile, en complément de ma réponse ici.
Pour ce qui est de l’activité la plus importante, vous allez devoir choisir une activité qui s’en rapproche le plus car il n’existe pas de choix réellement approprié pour notre métier. Je pense que cette information va leur permettre de savoir dans quel code APE vous classer. Cela n’aura pas grande incidence. Mettez ce qui s’en rapproche le plus.
Marion
Bonjour Marion,
Bravo pour ton blog, il est d’un grand soutiens quand on souhaite se lancer !
Je souhaite m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, mais je suis un peu perdue, dans quel domaine d’activité dois-je m’enregistrer ? Et dois-je m’enregistrer en tant que commerçant, artisan ou libérale ?
Merci par avance,
Bonne journée,
Lucile
Bonjour Lucile,
Notre métier n’est pas artisanal, car même si nous sommes amenés à utiliser nos mains notamment pour de la création de décoration, ce n’est que secondaire, car le coeur de notre métier est « l’organisation ». Notre activité principale est la prestation de services. Ensuite, notre activité peut tout aussi bien être considérée comme « commerciale que « libérale ». Si le CFE vous range dans l’une ou l’autre catégorie, c’est ok.
Quelques définitions pour vous aider à y voir plus clair:
https://www.afecreation.fr/pid14828/verifier-la-nature-de-son-activite.html
La différence peut se faire sur le taux de charges sociales mais ça ne se joue qu’à un cheveu (22,7% du CA pour les activités commerciales, et 22,5% pour les activités libérales au moment où j’écris ce message).
Marion